Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les centaines de milliers de familles de commerçants des centres-villes et d'ailleurs apprécieront certainement vos propos ! Sur ce sujet, il faut être modéré.

Ici réside d'ailleurs la faille de l'exercice : par ces décisions incohérentes, on en arrive à opposer différentes catégories de commerçants – comme les « grands » et les « petits » – , tout comme différentes catégories de nos concitoyens. J'estime que c'est une très mauvaise chose.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous nous disiez il y a quelques minutes que nous ne pouvions être sûrs de rien s'agissant de la date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Je vous ai répondu – et c'est bien là que je voulais vous amener – que nul, justement, ne peut être certain que l'échéance du 16 février sera suffisante. Or, avec ce texte, c'est un paquet de mesures que vous nous proposez. L'article 1er du projet de loi dispose en effet que l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février, tandis que l'article 2 prévoit l'organisation d'une phase de sortie jusqu'au 1er avril.

Que ces échéances soient insuffisantes n'est pas quelque chose de catastrophique. Vous pourrez toujours revenir devant le Parlement afin de proroger l'état d'urgence sanitaire et nous ne vous priverons pas des moyens d'agir si la situation l'exige. Mais pourquoi ne pas prévoir dès à présent, dans ce texte, une telle clause de revoyure ? Vous allez être acculés, vous serez vraisemblablement contraints de revenir devant cet hémicycle pour demander une nouvelle prorogation : pourquoi donc ne pas le prévoir d'une manière simple et sereine ? Votre méthode me paraît contradictoire et contreproductive !

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