Intervention de Stéphane Peu

Rassurez-vous, madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, je ne vais pas à cette occasion rouvrir le débat sur la réduction de loyer de solidarité. Rappelons seulement que celle-ci – qui consiste à appliquer une remise sur le loyer payé par les locataires du parc social dont les ressources sont inférieures à un certain plafond de façon à compenser la baisse du montant de l'aide personnalisée au logement – est supposée avoir un effet neutre pour les locataires, les conséquences de la baisse de l'APL étant uniquement supportées par l'organisme HLM. Or il s'avère que certains locataires – certes peu nombreux – bénéficient de la réduction de loyer de solidarité sans être bénéficiaires de l'APL. Cela se traduit pour eux, et pour eux seulement, par une réduction nette du loyer. Il y a là une petite anomalie qu'il nous faudrait corriger.