Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Un amendement de M. Dufrègne, qui fait partie de ceux qui risquent de tomber, concernait un des aspects de la question de M. Le Fur : les 4 074 communes sorties du classement ZRR par la loi du 1er juillet 2017, puis réintégrées par la loi de finances de 2018 mais seulement jusqu'au 31 décembre 2020. Seront-elles concernées par la prolongation d'au moins deux ans des dispositifs zonés de soutien aux territoires ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.