Intervention de Bruno Duvergé

Permettez-moi de commencer mon intervention en rendant hommage à nos agents publics, fonctionnaires comme contractuels, qui, depuis le printemps, s'engagent sans faille pour lutter contre la triple crise sanitaire, économique et sociale. Je voudrais les remercier pour leur engagement, qui nous permet de répondre aux nombreux défis qui nous sont lancés. Je veux souligner le travail exceptionnel de nos agents des préfectures, des agences régionales de santé – ARS – , mais aussi de la DGFiP, et plus largement de tous les agents mobilisés.

Je veux aussi leur rappeler que nous continuerons à nous engager à leurs côtés, pour les accompagner dans le développement de leur carrière professionnelle. Nous nous félicitons de la bonne mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. Nous n'avons nul doute, mesdames les ministres, que le prochain protocole, qui devrait être conclu cette année, permettra plus encore d'améliorer les perspectives de carrière de chacun de nos agents publics.

Cette crise nous contraint aussi à accélérer la transformation de l'État. Les administrations ont dû, au printemps, très rapidement, mettre en place le télétravail et des procédés innovants pour continuer à travailler. Ce grand mouvement doit être poursuivi et amplifié. De nouveaux enjeux émergent en matière de numérisation des relations avec les usagers et dans les relations de travail. Je veux aussi lourdement insister sur la nécessité de mieux penser la question de la sécurité numérique. Nous ne pouvons, si nous souhaitons poursuivre la transition des administrations vers le digital que nous avons engagée depuis le début du quinquennat, nous abstenir de mener une politique globale en la matière. Il y va de notre souveraineté !

S'agissant de la mission « Remboursements et dégrèvements », nous partageons avec la rapporteure spéciale, mais aussi le rapporteur général et quasiment l'ensemble des groupes de notre Assemblée, le souci permanent d'évaluer plus fortement les différentes dépenses fiscales.

Concernant la mission « Gestion des finances publiques », la poursuite des trois grands chantiers engagés depuis le début du quinquennat continue de porter ses fruits. La création d'un nouveau réseau de proximité de la DGFIP montre tous ses avantages dans la crise que nous connaissons. Les agents de la DGFiP répondent présents pour accompagner toutes les entreprises confrontées à la crise, comme l'illustre la déclinaison très rapide du fonds de solidarité et des reports de charges fiscales, qui ont permis de sauver une large partie de notre patrimoine productif.

De même, et c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur en tant qu'habitant du Pas-de-Calais, la direction générale des douanes et droits indirects – DGDDI – se prépare activement au Brexit. Si un accord n'est pas trouvé pour des raisons de politique interne du Royaume-Uni, ce que nous regretterions vivement, je ne doute pas que nos douaniers seront au rendez-vous pour protéger le marché unique avec le moins de désagréments possible pour le commerce transmanche.

Enfin, tant à la DGDDI qu'à la DGFiP, continuent les grands projets de transformation des métiers eux-mêmes et des procédures. Je me félicite de la poursuite de la modernisation des fonctions support et du développement du data mining – exploration de données – , tant en matière de contrôles fiscaux pour la DGFiP que pour la lutte contre la fraude et les grands trafics au travers du projet 3D de la DGDDI.

Je terminerai mon intervention par quelques mots sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », dont le rapporteur spécial est notre très cher collègue Jean-Paul Mattei. Nous soutenons sans réserve sa volonté de conforter le CAS en augmentant ses ressources pérennes. En effet, la part des redevances dans les recettes reste trop modeste. Il faut donc continuer à explorer des modes de valorisation du très riche patrimoine immobilier de l'État alternatifs à la cession, en particulier en ce qui concerne les biens d'exception. La mise en bail emphytéotique pour quatre-vingt-dix-neuf ans de l'hôtel de Grenelle montre la voie.

Nous nous félicitons nous aussi de l'effort inédit de 4 milliards d'euros en faveur de la rénovation thermique. Ces travaux pourraient être une source d'économies budgétaires, ce qui devrait être mieux pris en considération par l'État propriétaire.

Nous sommes appelés ce matin à examiner de nombreux comptes d'affectation spéciale et missions, avec parfois des crédits évaluatifs. Ces différents CAS et missions ont un point commun : il s'agit ici d'examiner la gestion de l'intendance de l'État. Sur tous ces sujets, nous devons continuer à accélérer nos efforts en matière de transformation publique. C'est pourquoi le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés votera sans réserve les crédits qui nous sont soumis.