Intervention de Christophe Euzet

Nous sommes réunis pour parler de questions essentielles dans une période compliquée. Le temps qui m'est imparti me conduira à me limiter aux deux premières des missions que nous examinons, « Gestion des finances publiques » et « Transformation et fonction publiques », que la commission des lois a examinées pour avis.

La première de ces missions concerne tout particulièrement les politiques publiques, les dépenses de fonctionnement, en fin de compte, relatives au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses de l'État, des activités douanières, des fonctions d'état-major, d'expertise, de conseil et de contrôle. Ses crédits – de 10,2 milliards d'euros – sont en légère baisse et attestent d'une maîtrise raisonnée de la dépense de fonctionnement. On le voit avec le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », qui concerne les moyens consacrés aux opérations de recettes de l'État et des collectivités territoriales, c'est-à-dire aux dépenses liées au recouvrement des dettes et à l'exécution des dépenses elles-mêmes. On le voit également avec le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », qui concerne, lui, les moyens consacrés à l'impulsion des politiques publiques menées à Bercy par le ministère de la transformation et de la fonction publiques. On le voit enfin dans le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », qui concerne, mission essentielle s'il en est, les fonctions affectées à la direction générale des douanes et droits indirects, dont le rôle est de lutter contre la fraude et les grands trafics internationaux.

Le groupe Agir ensemble votera les crédits des missions examinées ce matin et ceux, en particulier, de la mission « Gestion des finances publiques ». Nous saluons l'engagement de la DGFiP pour permettre à chaque Français d'avoir un point d'accueil à moins de trente minutes de chez lui, notamment grâce au déploiement des maisons France services et à l'effort des mairies. Le nombre de ces points d'accès va augmenter de 20 % en 2021 et aura augmenté de 30 % en 2023. Le groupe Agir ensemble s'en réjouit.

Dans le même esprit, le déploiement de 5 100 points de paiement à proximité, répartis sur 3 400 communes grâce au partenariat avec des buralistes partenaires, est une avancée dont nous nous félicitons. Une attention toute particulière devra être apportée à l'accompagnement numérique au-delà des points physiques et à la dématérialisation en général.

La deuxième mission, « Transformation et fonction publiques », a pour objet la transformation de l'action de l'État, sa modernisation et celle de ses opérateurs. Plusieurs programmes ont déjà été lancés à cet égard, et on peut noter des évolutions récentes louables comme la reconnaissance du droit à l'erreur ou la modernisation du statut de la fonction publique. Des chantiers sont en cours : la dématérialisation des démarches, la transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics.

Cette mission comprend plusieurs programmes : le programme 348, « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants », programme non pérenne sur lequel je ne reviendrai pas ; le programme 349, « Fonds pour la transformation de l'action publique ». Je songe aux projets de formation pour les agents dont les missions évoluent, ce qui témoigne de la capacité d'adaptation renforcée de nos personnels administratifs ; au financement de produits et services numériques innovants ; enfin, à la formation interministérielle des fonctionnaires d'État. Le groupe Agir ensemble salue les efforts de modernisation et d'optimisation de la dépense et l'augmentation des crédits consacrés à la rénovation des cités administratives et à la formation des fonctionnaires des instituts régionaux d'administration et de l'École nationale d'administration, en particulier.

Je tiens à m'associer au concert de louanges adressé à nos fonctionnaires depuis ce matin. Dans un avis rendu en décembre 2018, le Conseil économique, social et environnemental faisait état d'une relative dévalorisation des métiers de la fonction publique chez les jeunes diplômés, qui pourrait expliquer la baisse du nombre de candidats aux concours. Le groupe Agir ensemble souligne la nécessité de maintenir et de renforcer l'attractivité des métiers de la fonction publique, indispensables à un service public de qualité pour l'ensemble de nos concitoyens. Les récents événements – attentats terroristes, crise sanitaire – ont mis en évidence l'importance de ces métiers, l'importance des agents de l'État, des collectivités territoriales, de la police, de la justice, de l'enseignement et, tout particulièrement, de la santé. Il faudra impérativement, dans l'avenir meilleur – j'en suis sûr – qui nous est réservé, le garder à l'esprit.