Intervention de Dominique Potier

… sur l'opportunité de saisir plus systématiquement le Comité consultatif national d'éthique sur les questions relatives à la gestion de la pandémie. J'y évoquais notamment la question de la priorisation des patients, celle des soins palliatifs et de la culture en la matière en situation d'urgence, celle du traitement des corps et des rituels de deuil, si chers à notre civilisation. Nous avons évoqué à plusieurs reprises cette saisine.

Un mois plus tard, il y a cinq mois, notre collègue Xavier Breton a déposé une proposition de loi allant dans le même sens, qui prévoit une saisine systématique du Comité. Nous l'avons adoptée à l'unanimité, mais le Sénat n'a pas eu l'occasion de se prononcer, le calendrier sanitaire s'étant accéléré.

Puisque vous en avez la faculté, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, sans attendre le vote du Sénat, saisir le Comité consultatif national d'éthique, afin que nous ayons un éclairage sur ce qui s'est passé de mars à juillet dernier