Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Renégociation de contrats de fourniture d'électricité photovoltaïque

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a déposé, samedi 7 novembre à douze heures cinquante-deux, un amendement sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 visant à lui donner la possibilité de renégocier à la baisse les tarifs des 800 plus importants contrats de production d'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010.

Cela pose, en premier lieu, un problème de méthode, qui illustre un manque de respect à l'égard du Parlement.

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