Intervention de Charles de Courson

Quant aux conséquences économiques sur la filière photovoltaïque, vous feignez de les oublier. En outre-mer et dans les zones non-interconnectées, notamment, la faillite de beaucoup de sociétés de projet est pourtant un risque réel – 90 % des actuels détenteurs de ces contrats ne sont pas les détenteurs initiaux. Par cet amendement, vous ouvrez d'ailleurs une possibilité de dérogation, au risque de tomber dans l'arbitraire.

Sur la question, enfin, des économies attendues, votre exposé sommaire reste muet. Dans son rapport de mars 2018, la Cour des comptes indiquait que les garanties accordées au secteur photovoltaïque – comme à celui de l'éolien offshore – représenteraient 2 milliards d'euros par an, dont 750 millions d'euros pour les 800 contrats les plus importants visés par votre amendement. Quel est donc le montant, monsieur le Premier ministre, des économies espérées ?

Ainsi, à l'heure où vous nous annoncez un pas de géant en faveur de l'écologie, quelle est la cohérence de votre politique énergétique ?