Intervention de Barbara Pompili

Nous avons notamment prévu de prochains appels d'offres portant sur plus de 10 gigawatts d'installations photovoltaïques au cours des cinq prochaines années.

Concernant la mesure dont vous parlez, relative à la révision de contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2010, elle ne concerne qu'une une petite minorité des contrats existants – 800 sur 235 000 existants – et seulement des installations dont le coût est déjà amorti et qui ont bénéficié d'un rendement du capital parfois supérieur à 20 %, et ce aux frais du contribuable. Ces contrats bénéficient d'un tarif de rachat garanti, acquis après un phénomène de bulle, qui peut atteindre 600 euros par mégawattheure.

Si nous ne faisons rien – voici l'étude d'impact que vous souhaitiez, monsieur de Courson – , le contribuable devra débourser plus de 20 milliards d'euros au cours des dix prochaines années pour rémunérer l'ensemble de ces contrats, …