Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Renégociation de contrats de fourniture d'électricité photovoltaïque
Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :
… d'éviter qu'une révision de contrat ne puisse mettre en péril l'exploitation des installations ; nous y serons très attentifs. Et nous examinerons les cas particuliers de la Corse et des outre-mer, dont nous connaissons les spécificités.
En outre, nous ne réviserons pas les contrats relatifs aux installations dont la puissance est inférieure à 200 kilowatts-crête, ce qui protège de facto les particuliers et la quasi-totalité des agriculteurs.
