Intervention de Bruno le Maire

Je sais que beaucoup d'entre eux aimeraient reprendre leur activité le plus vite possible. Je sais aussi que pour beaucoup d'entre eux, c'est le travail d'une vie qui est menacé par ces fermetures, et que cela suscite une inquiétude profonde partout en France.

Notre responsabilité, avec cette majorité, avec le Premier ministre et avec le Président de la République, est de lutter avec efficacité contre la circulation du virus, pour que l'activité économique reprenne le plus vite possible, et que les commerces, qui comptent parmi les activités essentielles de la nation, rouvrent le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions possibles.

Olivier Dussopt, Alain Griset – le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises – et moi-même n'avons cessé cette semaine de recevoir les fédérations du commerce, notamment celles du jouet et de l'habillement, ainsi que les libraires. Nous avons réfléchi avec elles aux meilleures options, aux nouveaux protocoles sanitaires qu'il convient de construire. Un système de rendez-vous serait-il intéressant ? Faudrait-il encore modifier les jauges, pour garantir une sécurité sanitaire totale ?

Nous sommes prêts. Nous travaillons, pour pouvoir, dans les meilleures conditions possibles, dès que la sécurité sanitaire sera rétablie dans notre pays, rouvrir les commerces concernés.

Nous suivons cela de près ; nous avons un rendez-vous important jeudi, avec le Président de la République et le Premier ministre. Je veux que tous les commerçants sachent que tous les représentants de la nation sont derrière eux.

Ce PLFR4 est donc un PLFR de soutien au commerce. Sans entrer dans le détail des mesures, je voudrais que chacun des commerçants, chacun des Français qui nous écoute, comprenne à quoi a droit aujourd'hui un commerçant dont l'activité a été fermée par décision administrative.

Puisque c'est l'État qui a décidé de ces fermetures pour garantir la sécurité sanitaire de nos compatriotes, il est normal qu'en retour les commerçants puissent bénéficier d'une protection supplémentaire. Un commerce fermé actuellement, dès lors qu'il emploie moins de cinquante salariés, a automatiquement accès au fonds de solidarité et à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 10 000 euros.

Ainsi, une fleuriste installée à Verdun, qui réalise d'ordinaire 6 000 euros de chiffre d'affaires, n'aura qu'à déclarer sur le site impots. gouv. fr la variation de son chiffre d'affaires par rapport à 2019, pour être intégralement remboursée de ses pertes. Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté – car je sais qu'en ces temps difficiles, nos compatriotes ont besoin de clarté, j'annonce que le site dédié à ces nouvelles modalités du fonds de solidarité, sera ouvert début décembre, pour un premier versement dans les tout premiers jours de décembre. La direction générale des finances publiques – DGFIP – fait son maximum pour que le site soit opérationnel le plus vite possible pour appliquer ces règles nouvelles sur lesquelles vous vous apprêtez à statuer.

Je rappelle que ce fonds de solidarité était auparavant réservé aux entreprises de moins de dix salariés : nous l'avons élargi aux entreprises de cinquante salariés. Je rappelle aussi que le montant maximal de l'indemnisation était 2 500 euros ; nous l'avons porté à 10 000 euros. En conséquence, le montant total du fonds de solidarité pour novembre s'élèvera à 6 milliards d'euros, soit l'équivalent de toutes ses dépenses depuis sa création en mars dernier. C'est dire si nous avons décidé de renforcer le soutien aux commerces et aux entreprises ayant dû fermer.

En outre, si un commerçant – un fleuriste, un libraire, un marchand de vêtement – décide de vendre une partie de son stock grâce au click and collect…