Intervention de François Pupponi

Ce sont des dispositifs fiscaux comme le Pinel et le prêt à taux zéro, ainsi que divers financements, dont l'APL et la politique de l'aide à la pierre conduite par les gouvernements successifs, qui ont relancé la machine.

Et c'est là où ces mesures fonctionnent, monsieur le secrétaire d'État, que vous les supprimez, c'est-à-dire dans les zones détendues – et, pour le PTZ, dans le neuf. Vous êtes donc en train de proposer une mesure contracyclique, qui va casser une dynamique positive dans ces territoires.

Parmi eux figurent des territoires en difficulté où se trouvent des zones ANRU. Mais, dans ces zones ANRU situées en zone détendue, on ne peut plus construire de logements sociaux, parce que l'on ne veut plus ghettoïser le ghetto. La seule solution qui reste aux communes est le logement intermédiaire ou l'accession à la propriété, dont la possibilité dépend justement du Pinel et du PTZ.

Vous nous dites que le dispositif coûte cher, raison pour laquelle vous le limitez un peu. La vraie question n'est pas là. Il ne faut pas toujours croire Bercy ! Que Bercy nous dise non seulement combien il coûte, mais combien il rapporte. On sait que, en matière de logement, le rendement est supérieur au coût. Oui, il faut faire des économies, en dépensant moins pour que la mesure rapporte encore plus ; mais on ne peut pas soutenir que le logement coûte plus cher qu'il ne rapporte par l'intermédiaire de la fiscalité, des recettes de TVA, d'impôt sur les sociétés et des emplois créés.

Vous voulez relancer la croissance, mais vous supprimez une mesure qui permet de le faire !