Intervention de Olivier Dussopt

Nous proposons de mettre en place, avec ce seul PLFR, des avances remboursables pour compenser les pertes de versement mobilité et de recettes tarifaires des autorités organisatrices de mobilité, en Île-de-France comme dans les autres régions, pour un total de 1,950 milliard d'euros. Nous soutenons aussi les départements qui connaissent, du fait de la crise, une baisse de leurs recettes de DMTO – droits de mutation à titre onéreux – et une hausse de leurs charges d'allocations individuelles de solidarité, en abondant de 200 millions d'euros le fonds de stabilisation voté chaque année, habituellement doté de 115 millions d'euros mais que nous renforçons de manière exceptionnelle. Cela s'ajoute évidemment aux 60 millions d'euros que votre assemblée a débloqués en adoptant un amendement de Jean-René Cazeneuve, qui alimenteront la dynamique du fonds national de péréquation des DMTO entre les départements.

Ces mesures interviendront dans un contexte financier local moins dégradé que prévu : il s'agit d'une bonne nouvelle pour les collectivités, dont la mobilisation aux côtés de nos concitoyens face à la crise est essentielle.