Intervention de Laurent Saint-Martin

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, j'avais évoqué non pas une courbe en V, non pas une courbe en U, non pas une courbe en racine carrée, mais une courbe en K. En effet, la production de certains secteurs d'activité et la consommation de certains ménages avaient fortement redémarré après le premier déconfinement. La courbe descendante du K est constituée des mesures d'urgence, toujours nécessaires pour un certain nombre d'activités, d'entreprises, de salariés et de ménages. Cette courbe qui descend est ce quatrième PLFR. Après le premier PLFR du mois de mars, le deuxième du mois de mai et le troisième du mois de juillet, nous voici, comme convenu, à l'aune du quatrième projet de loi de finances rectificative, consacré essentiellement aux mesures d'urgence et de soutien aux entreprises, aux associations, aux collectivités territoriales et à nos concitoyens.

Ce PLFR 4 prend une tournure différente des trois premiers, puisqu'au-delà des mesures d'urgence et des rechargements de crédits budgétaires pour des dispositifs que nous connaissons bien, il constitue le schéma de gestion de la fin de l'année 2020. Le cumul de ces deux fonctions fait la particularité de ce PLFR 4.

Avec la fin du premier confinement, nous avons eu une indication très intéressante de la capacité de résilience de notre pays. Le rebond de l'activité, avec une croissance et une reprise de plus de 18 % au troisième trimestre, doit nous inviter à l'optimisme et à l'espoir. Certes, la crise sanitaire dicte et crée le rythme de la crise économique et sociale, comme elle entraîne, à l'heure où nous parlons, le fait que nous vivions, même si les restrictions sont différentes, un deuxième confinement ; mais nous avons démontré cet été et nous démontrerons après le confinement en cours, et peut-être le referons-nous successivement, que notre pays peut fortement rebondir. Ce constat doit nous rendre patients, volontaires, concentrés et confiants pour l'avenir.

La confiance sera la clef de nos débats. Elle était là lorsque nous avons parlé de relance et nous devons en faire tout autant preuve quand nous parlons d'urgence.

Pour le moment, s'il reste une grande incertitude dans ce que nous examinons, c'est bien le contexte macro-économique. Les prévisions sont aujourd'hui plus pessimistes que celles que nous avions présentées il y a quelques semaines, au début de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 ; elles sont évidemment liées au ralentissement économique dû au nouveau confinement. Les prévisions pour 2021 font désormais état d'une récession de l'ordre de 11 %, d'un déficit qui s'établirait à 258 milliards et d'une dette qui atteindrait ou frôlerait les 120 % du PIB.

La politique menée depuis le début de la crise, au mois de mars, est reconnue comme efficace non seulement dans notre pays, mais également d'un point de vue international : le Fonds monétaire international – FMI – a salué les mesures instaurées avec le plan d'urgence massif – notamment l'activité partielle – , plus puissantes et protectrices qu'aucune autre mesure prise par un pays de l'OCDE.

Le quatrième PLFR, qui s'inscrit dans cette logique, doit résoudre une équation complexe : parer au plus urgent tout en anticipant la relance de l'économie. Au fond, c'est la ligne de tous les textes budgétaires depuis un an. Le Gouvernement et la majorité ont fait des choix très clairs : protéger la nation face à une crise sanitaire ; soutenir les ménages ; protéger l'emploi en accompagnant les entreprises. Le quatrième PLFR ne dévie certainement pas de cette logique. Les outils d'urgence sont accentués, rechargés et intensifiés : activité partielle, fonds de solidarité, reports et exonérations de cotisations sociales, PGE.

Un mot sur le fonds de solidarité. Au cours des prochaines heures et jusque tard dans la nuit, nous allons probablement nous demander si ce que propose le Gouvernement en termes de montant est suffisant ; ce débat sera récurrent. Rendons-nous compte que pour le seul mois de novembre, les crédits budgétaires mobilisés pour le fonds de solidarité sont équivalents à ceux débloqués depuis le début du mois de mars.