Intervention de Thibault Bazin

Le Gouvernement souhaite prolonger le dispositif Pinel – sur ce point, nous l'approuvons – , mais, à terme, le recentrer pour le limiter aux seules zones tendues A, A bis et B1 à partir du 1er janvier 2018, ce que nous regrettons.

Des communes situées en zone B2 ont obtenu des dérogations à la suite d'études de marché approfondies, menées avec, notamment, les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la DREAL. Ces mesures correctives ont été prises parce que les périmètres ne tenaient pas compte des réalités territoriales observées par les experts de l'immobilier.

C'est par exemple le cas de la majorité des communes situées à l'intérieur de la métropole du Grand Nancy. Des communes de 10 000 habitants, comme Tomblaine, qui touche la commune de Nancy, ou même 8 000 habitants, à l'instar de Laneuveville-devant-Nancy, la bien nommée, qui forme avec Nancy un continuum urbain, ont ainsi été rendues éligibles en B2 au dispositif Pinel. La mesure proposée les en exclurait. Mais comment considérer que les tensions ne sont pas les mêmes dans deux communes quand on passe de l'une à l'autre en suivant une même rue ?

D'autres communes situées à proximité ont engagé, à l'instar du pôle urbain d'équilibre du Sel et Vermois, un plan local d'habitat coûteux du fait des études qu'il implique, parce que c'était la condition posée par les services de la DREAL pour obtenir la dérogation, laquelle est sur le point de leur être accordée.

Aux termes du dispositif Pinel, les acheteurs d'un logement neuf peuvent réduire leur impôt sur le revenu s'ils louent le bien en respectant un loyer plafonné : ce dispositif favorise la baisse des loyers, que souhaite le Gouvernement. Les loyers plafonnés Pinel sont bien souvent en deçà des loyers de marché. De plus, la construction de logements neufs incite les bailleurs de logements anciens à les rénover : tout se tient.

Il faut favoriser l'investissement dans nos territoires et renoncer à exclure du dispositif des communes qui, aujourd'hui, en bénéficient.