Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Qui pouvait imaginer, alors que nous votions le PLF pour 2020, avant de fêter Noël en famille, qu'un an plus tard, nous serions réunis pour examiner un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 ? Personne. Et pourtant, nous le faisons ce soir. Entre possible et impossible, affirmait le général de Gaulle, deux lettres, un état d'esprit.

En ce qui nous concerne, au groupe Agir ensemble, nous serons toujours aux côtés de ceux qui agissent, réagissent, accompagnent le présent et préparent l'avenir. Aux Diafoirus de plateaux et de studios qui nous disent surtout ce qu'il ne faut pas faire mais jamais ce qu'il faudrait faire, à ceux qui se lamentent devant le mur vertigineux des chiffres, nous préférons les mécaniciens qui n'hésitent pas à mettre les mains dans le cambouis d'une crise sans précédent.

Je salue la mobilisation puissante et constante du Gouvernement pour nous protéger en prenant des décisions difficiles, courageuses, qui, pour les plus contraignantes d'entre elles, ne sont pas prises de gaieté de coeur mais dans le but de nous garder en bonne santé – je n'ose imaginer M. Dussopt tous les matins, en se rasant, demander à son miroir : « Mon beau miroir, que puis-je faire pour rendre les Français plus malheureux encore ? » À la sauvegarde et au soutien, déjà la relance est à l'oeuvre pour moderniser, numériser, verdir notre économie. Et nombreux sont les entrepreneurs, les commerçants et artisans, les salariés déjà mobilisés pour le rebond annoncé car à toute chose sa saison et son temps, et il y aura assurément un temps d'après. Et nous devons être prêts pour le grand rendez-vous, celui des vainqueurs et non celui des vaincus.

Les milliards d'euros supplémentaires doivent donc être mobilisés le plus efficacement possible. Car nos recettes, qui ne sont pas extensibles, accusent une forte baisse, nos dépenses d'urgence et de soutien atteignent un niveau exceptionnel, le déficit public pour 2020 a été réévalué à l'occasion de la présentation de ce projet de loi à 11,3 % du PIB, tandis que la dette publique devrait atteindre 120 % du PIB cette année. Si ces prévisions sont un peu plus dégradées que dans le PLF pour 2021, du fait des nouvelles mesures sanitaires, le groupe Agir ensemble tient à saluer le sérieux dont a fait preuve le Gouvernement, qui a fondé ses textes budgétaires sur des hypothèses prudentes et cohérentes depuis le début de la crise. Dans ce contexte, nous devrons sans attendre établir une nouvelle trajectoire pour nos finances publiques et discuter des moyens que nous voulons nous donner pour rendre notre endettement public soutenable, avec l'engagement fort de ne pas augmenter les impôts et par le retour de la croissance.

Quoiqu'il en soit, l'heure est au soutien des secteurs les plus touchés par la crise. Ce projet de loi de finances rectificative répond en ce sens parfaitement au double objectif qu'il s'est assigné : c'est un collectif budgétaire de fin d'année traditionnel et un texte de renforcement des mécanismes de soutien. Notre groupe salue la méthode utilisée par le Gouvernement, car nous sommes convaincus qu'il fallait réutiliser des dispositifs qui ont fait leurs preuves depuis le début de la crise et qui ont été assimilés par les acteurs économiques. Nous pensons au fonds de solidarité, au chômage partiel, aux exonérations de charges, tous outils qui ont été massivement utilisés car ils sont simples d'accès et répondent à l'enjeu posé par la crise. Je veux d'ailleurs à cette occasion saluer le travail colossal accompli par les agents de vos administrations, messieurs les ministres, qui accompagnent les acteurs économiques depuis le premier jour de la crise avec une grande réactivité et des compétences unanimement saluées.

L'ouverture du fonds de solidarité jusqu'à 10 000 euros permettra à de nombreuses entreprises de compenser au mieux leurs pertes, et même à certains chefs d'entreprise de se verser un salaire, alors que beaucoup ont malheureusement dû se priver cette année de rémunération pour sauver leur entreprise. Ces mécanismes ne sont pas les seuls mis en place par le Gouvernement pour soutenir les acteurs économiques ; je pourrais citer l'incitation au « cliquer ou appeler et emporter », le numéro unique mis en place pour simplifier les démarches, ou encore le crédit d'impôt qui nous sera normalement présenté à l'occasion de l'examen des articles non rattachés.

S'il soutient massivement les acteurs économiques, ce PLFR a également la vertu d'apporter des aides substantielles aux ménages les plus fragiles. Plus d'1 milliard d'euros sont prévus pour financer les aides exceptionnelles de solidarité et nous saluons les 527 millions d'euros de crédits ouverts sur le programme « Handicap et dépendance ».

Bien sûr, tout est perfectible et je ne doute pas que nos débats permettront d'améliorer tout cela, et peut-être de combler les trous dans la raquette. En tout état de cause, le groupe Agir ensemble salue ce projet de loi qui apporte une réponse à la hauteur des enjeux auxquels sont confrontés les acteurs économiques dans nos territoires et les ménages les plus fragiles. Mes chers collègues, « le courage fait les vainqueurs ; la concorde, les invincibles » ; je nous souhaite d'être ce soir invincibles.

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