Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article relatif au dispositif Pinel pour deux raisons : tout d'abord à cause de ses effets sur le logement, comme vient de l'expliquer Bastien Lachaud ; ensuite, plus globalement, parce que la question des niches fiscales devrait, depuis des années maintenant, être reposée en profondeur. Chaque année, l'Assemblée essaie de voter des plafonds pour les niches fiscales. Or, personne ne s'étonne que ces limitations soient dépassées et que le vote des parlementaires ne serve à rien. Il n'y a pas longtemps, nous avions estimé que le plafond devait être de 80 milliards d'euros environ, pour l'ensemble des niches fiscales, et nous en sommes aujourd'hui à 100 milliards. Certaines, qui servent peut-être à quelque chose, pourraient être préservées, mais la plupart ne servent qu'à entretenir les inégalités, sans avoir le moindre effet sur le secteur économique sur lequel elles sont censées agir. Nous demandons ainsi la suppression du dispositif Pinel.