Intervention de Benjamin Griveaux

Avis défavorable. Je me permets de compléter dès maintenant ce que le rapporteur général a dit, afin de ne pas le refaire lors de l'examen des différents amendements. Le Gouvernement n'entend pas opposer dans sa politique la ville et la campagne, les centres-villes et les périphéries, les habitants des quartiers et ceux des métropoles. Ce n'est évidemment pas l'objectif que nous poursuivons. Le dispositif Pinel devait entièrement disparaître. Or, tout dispositif méritant d'être évalué, il convient aussi d'examiner celui-ci. Différents rapports y ont été consacrés, dont un récent rapport de la Cour des comptes qui, s'il ne lui est pas exclusivement dédié, évalue plusieurs dispositifs de défiscalisation. On y lit un certain scepticisme, pour le dire avec délicatesse, quant à l'efficacité d'un tel dispositif.

Dans certaines zones, le taux de vacance est important, parfois proche de 20 %, parfois même supérieur. Certains épargnants, lorsque les logements sont vides, ont perdu une partie de leur investissement. A contrario, certains loyers dépassent les plafonds, alors même que l'esprit du dispositif est de proposer des loyers inférieurs au prix du marché ; cela provoque un effet inflationniste dans certaines zones. On peut toujours interroger, en particulier quand la ressource se fait rare, l'efficacité de la dépense publique.

Le Gouvernement est ainsi favorable à un recentrage sur les zones concentrant aujourd'hui 87 % du dispositif, à sa prorogation pour quatre années et, comme l'a dit le rapporteur général, suite aux travaux de la commission et du Gouvernement, à une ouverture aux zones B2 et C. La cohésion des territoires est un tout. Je ne suis pas certain qu'il faille d'abord construire des logements qui risquent de rester vides pour y attirer de l'activité. C'est la question de la poule et de l'oeuf. Je crois que c'est parce qu'il y a de l'activité, une politique de transports ambitieuse, du numérique et du commerce qu'il faudra construire des logements dans certains endroits et revoir dans d'autres les politiques à l'oeuvre. Telle est la position générale du Gouvernement. Sur l'amendement proposé par M. Coquerel, vous aurez compris que l'avis est défavorable.