Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je profite de cet amendement pour m'exprimer sur le sujet. Le dispositif Pinel marche bien, voire trop bien pour les caisses de l'État, et il y a plus de constructions Pinel en zones détendues qu'en zones tendues – les chiffres sont là pour le prouver. Il y a une incohérence à supprimer un dispositif là où il marche le mieux ! La loi Pinel concerne le logement intermédiaire, dont on a besoin partout, et non seulement dans les métropoles. Je préférerais que les opérateurs publics chargés du logement intermédiaire en fassent beaucoup plus ; mais ils ne le font pas, et le dispositif Pinel permet au privé de pallier cette carence.

Je voudrais illustrer mes propos avec l'exemple de Riom, ville moyenne et sous-préfecture du Puy-de-Dôme. Alors qu'un projet immobilier d'une quarantaine de logements dans le secteur de la gare – donc proche d'un transport en commun – est en préparation, voici le courrier reçu le 17 novembre par le maire de Riom : « Si les modifications fondamentales aux actuelles règles devaient être confirmées dans le PLF, je serais au regret, monsieur le maire, de vous informer de mon abandon pur et simple de ce projet immobilier ». Riom est classée en zone B2 par dérogation et a bien besoin de logement intermédiaire. Si on vote les dispositions de cet article, on met fin par exemple à ce projet immobilier. Il est logique que le dispositif Pinel soit maintenu sur les sites de défense, mais en attendant la révision du zonage, on devrait, me semble-t-il, prendre une résolution sage : celle du statu quo.

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