Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mardi 10 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je le présenterai conjointement avec l'amendement no 26.

L'amendement no 25 vise à annuler les charges fiscales pesant sur l'ensemble des entreprises visées par des mesures de fermeture administrative dans le cadre du reconfinement. Cette annulation interviendrait bien évidemment au prorata de la durée des périodes de fermeture liées aux deux confinements pendant l'année civile 2020. Sont visés, pour l'essentiel, les commerces de proximité qui ont dû fermer pendant le deuxième confinement.

L'amendement no 26 est similaire, mais concerne les entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration, c'est-à-dire essentiellement les restaurants et les bars, dont je rappelle les difficultés présentes et à venir.

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