Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Je rappelle que l'un des objectifs poursuivis par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, MAPTAM, était de permettre aux grandes agglomérations françaises d'agir de manière efficace et globale sur le territoire. Je ne comprends pas pourquoi, alors qu'il y a vingt-deux métropoles en France, seules vingt pourront, au 1er janvier, bénéficier du dispositif Pinel. Ce n'est pas simplement la taille ou l'importance qui caractérise une métropole ; comme le législateur l'a rappelé à l'époque, et encore récemment, ce sont les fonctions métropolitaines exercées par la ville qui lui confèrent ce statut. Une métropole n'est donc pas forcément une mégalopole. Bref, je propose de ramener dans le dispositif les deux métropoles qui sont sur le point d'en être exclues.

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