Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Je voudrais compléter les arguments de mon collègue. Puisque nous encourageons la métropolisation qui peut permettre de mieux organiser une série de compétences au niveau local, comment mettre la stratégie de logement local en cohérence avec la dynamisation de ces pôles urbains et leur concentration ? L'objectif des métropoles est évidemment d'aligner bassins de vie et bassins d'emploi de manière plus efficace. Cet amendement, s'il était voté, ne s'appliquerait qu'à deux métropoles ; néanmoins il est essentiel de réfléchir de manière dynamique car dans les années qui viennent, d'autres métropoles vont probablement apparaître, et il nous faut définir une ligne d'action.

Les zones sont actuellement définies en fonction de critères économiques, statistiques, alors que la définition des métropoles obéit plutôt à un critère juridique. Il y a là une forme d'inadéquation du zonage avec la réalité d'un certain nombre de territoires.

Cet amendement a pour objet, entre autres, d'appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de mettre en cohérence sa stratégie en matière de logement avec le phénomène métropolitain.

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