Intervention de Benjamin Griveaux

Monsieur Le Gac, madame de Montchalin, ces amendements soulèvent un vrai problème. Il y a en tout vingt-deux métropoles, parmi lesquelles vingt seulement entrent dans le champ du dispositif. Cela pose la question de la définition des zones, comme l'a rappelé à l'instant M. le rapporteur général. Plus généralement, comme l'a dit Mme de Montchalin, il s'agit là d'un problème de discordance entre les critères économiques, statistiques, qui président à la définition des zones, et les critères juridiques applicables aux métropoles.

Dans le même temps, ces discordances qui existent à l'instant t s'effaceront peut-être d'elles-mêmes : les villes, les quartiers en forte croissance basculeront en zone tendue, et bénéficieront alors de ce dispositif.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces deux amendements, en vous donnant l'assurance qu'il travaillera à ces questions – notamment au sein du ministère de la cohésion des territoires – dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le logement. Nous ne nous limiterons pas, du reste, à ces deux questions précises : nous aborderons tous les problèmes qui découlent fatalement de la dynamique de métropolisation.