Intervention de Christophe Jerretie

Dans la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés a évoqué deux sujets. Le premier a fait l'objet d'un amendement défendu par M. Jean-Paul Mattei concernant les fonds propres ; dans votre réponse, intéressante, vous avez annoncé que vous y travaillerez.

Le deuxième sujet est celui des TNS, les travailleurs non salariés, les indépendants, auxquels il faut assurer un salaire.

Nous proposons – c'est la seule mécanique que nous avons trouvée – de créer un fonds supplémentaire, que nous avons bien évidemment « gagé » sur un fonds existant, pour leur permettre d'être rémunérés.

Notre objectif est d'inviter clairement les TNS à se verser un salaire. Ce n'est pas le cas actuellement avec le fonds de solidarité, puisque celui-ci vise à leur permettre de payer leurs charges.

Il s'agit en somme de créer le pendant de l'activité partielle, qui bénéficie aux salariés, pour les TNS ou travailleurs indépendants.

Si ce n'est qu'un amendement d'appel, il reprend une question déjà évoquée dans la discussion générale et en commission des finances.

Il faut faire un sort particulier à cette question ; il serait inquiétant et dangereux pour la suite que les créateurs des richesses de demain ne puissent pas se verser de salaire aujourd'hui.

Monsieur le ministre délégué, c'est la seconde disposition forte soutenue par notre groupe. Nous ne prendrons plus la parole que sur un seul de nos amendements d'ici à la fin de ce débat, pour les autres, nous nous contenterons d'indiquer qu'ils sont défendus.