Intervention de Ian Boucard

Cet amendement concerne, encore une fois, le dispositif Pinel. Nous voulons vous faire comprendre combien, dans certaines situations, ce dispositif est important.

Nos collègues de La France insoumise opposent systématiquement le logement privé et les logements sociaux ; pour ma part, je considère que la politique du logement doit marcher sur deux pieds : le logement social et le logement privé. Sur ce point, je pense que nous serons tous d'accord, à l'exception de nos collègues siégeant tout à gauche de cet hémicycle.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, prévoit des sanctions pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social. Je pense qu'on pourrait adopter une approche plus positive : au lieu de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles – même s'il faudra sans doute continuer à le faire d'une manière ou d'une autre – , félicitons donc ceux qui non seulement la respectent, mais vont même au-delà.

Par cet amendement, je vous propose de maintenir – ou d'étendre – le bénéfice du dispositif Pinel aux communes dépassant d'au moins dix points les obligations qui leur incombent en vertu de l'article 55 de la loi SRU, ou aux communes membres d'un EPCI comptant plus de 25 % de logements sociaux. Cela favoriserait une production de logements équilibrée, et par là même la mixité sociale. Certes, il y a des villes qui comptent trop de logements privés, et dans lesquelles il faut construire des logements sociaux, mais il y a aussi des villes qui ont fait plus que jouer le jeu du logement social. Pour celles-ci, il est nécessaire au contraire de rééquilibrer le parc de logement avec des logements privés.

Je prendrai l'exemple de ma ville, Belfort : elle comptait, au 1er janvier 2015, 9 419 logements sociaux, soit un taux de 41,3 % de son parc de logements, soit 21,3 points de plus que le niveau exigé par la loi SRU. La production de logements locatifs privés dans cette ville est donc impérative afin de favoriser la mixité sociale.

Vous avez su vous montrer constructif aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État ; vous avez promis d'envisager un certain nombre de dispositifs. Je serais heureux que vous considériez dans le même esprit cet amendement, de même que ce que j'ai proposé tout à l'heure concernant les zones hospitalières. Je vous en remercie par avance.