Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement vise à reconduire le dispositif Pinel tel qu'il est actuellement. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : toutes nos discussions montrent qu'il y a de vrais problèmes de zonage. Gilles Carrez et Christine Pires Beaune l'ont dit tous les deux : il serait plus prudent de nous donner le temps de réviser les zones, pour ensuite décider d'intervenir sur tel ou tel point.

En outre, comme l'a fait remarquer Valérie Lacroute, une réforme du logement est prévue. Or le Gouvernement prend d'ores et déjà de nombreuses mesures dans ce domaine : dès cet été, avec la baisse de 5 euros de l'aide personnalisée au logement ; dans ce projet de loi de finances, ensuite, avec la réforme du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro, l'impôt sur la fortune immobilière, et les mesures prévues à l'article 52 concernant les loyers dans le parc social ; dans le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017, enfin, dont l'article 35 procède à une bonification des prêts de haut de bilan bonifiés contractés par les organismes de logement social auprès du fonds d'épargne. Sur ce dernier point, on a bien l'impression que le Gouvernement fait un peu marche arrière : c'est un petit rétropédalage !

Je pense au contraire qu'il est urgent de ne rien faire et de maintenir le dispositif Pinel tel qu'il existe actuellement.

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