Intervention de François Pupponi

Monsieur le secrétaire d'État, si dans les quartiers faisant l'objet d'une rénovation urbaine pilotée par l'ANRU, il était possible de construire sans fiscalité incitative, il n'aurait pas fallu inventer er l'ANRU ! Si on l'a créée pour investir des milliards d'euros dans ces quartiers, c'est bien parce que la situation y est plus compliquée qu'ailleurs.

Savez-vous, monsieur le secrétaire d'État, que l'ANRU a même imaginé des primes pour les investisseurs ? Elle leur donne e en effet 15 000 euros de plus, qui s'ajoutent à l'avantage fiscal, afin de faire de l'accession sociale à la propriété dans ces quartiers. Elle le fait précisément parce que la situation y est plus compliquée qu'ailleurs, que ni les promoteurs ni les investisseurs n'y viennent naturellement et qu'il est donc nécessaire de les aider fiscalement. C'est tout le principe de l'ANRU.

Outre que j'ai été un peu déçu, monsieur le rapporteur général, par votre position, je m'inquiète sur un point : vous avez, je vous le rappelle, accepté que le dispositif Pinel reste applicable, dans sa forme actuelle, sur les emprises d'anciens sites de défense, où des immeubles ont été rasés. C'est en 2018 que les nouvelles conventions ANRU devront être signées : or, au moment même où on demande aux porteurs de projets et aux élus locaux de s'investir pour l'ANRU, on supprime les outils à leur disposition.

Nous l'avons fait – vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, sur ce point – pour les anciens sites de défense tout à l'heure : s'il y a bien un sujet sur lequel nous devons adopter la même démarche, c'est bien celui-là. En effet, détruire un immeuble relevant du ministère de la défense ou détruire un immeuble de logements sociaux dans le cadre de l'ANRU, c'est la même chose : la logique est la même.

Par conséquent, monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, vous auriez pu accepter deux exceptions : la vôtre et la nôtre.