Intervention de Sébastien Jumel

Les collectivités locales jouent un rôle important pour accélérer la bifurcation écologique. Elles pourraient intervenir utilement dans un domaine en particulier : l'éclairage public. Celui-ci représente 41 % des consommations d'électricité des collectivités et 17 % de leurs dépenses d'énergie. Or 25 à 30 % de l'éclairage public a plus de vingt-cinq ans. Il y a donc du pain sur la planche pour aider les collectivités à assurer la transition !

D'après une étude spécialisée, les besoins d'investissement seraient de 9 à 10 milliards pour les 10 millions de points lumineux des communes françaises. Par ailleurs, les collectivités devront investir 1 milliard dans les années à venir pour se conformer aux réglementations française et européenne. Cet amendement est donc un amendement d'appel.

J'ai bien sûr noté l'augmentation de la DSIL, monsieur le rapporteur spécial, et je m'en réjouis, mais je maintiens que les communes servent quelquefois de banquiers à l'État ! C'est le cas pour les masques – nous n'avons toujours pas été remboursés. C'est le cas pour les opérations de renouvellement urbain, celles de l'Agence nationale de la rénovation urbaine – ANRU – et celles des offices publics de l'habitat – OPH – notamment : les collectivités locales sont souvent contraintes d'avancer le paiement des maîtres d'oeuvre, dans l'attente de crédits très longs à venir ! J'espère que l'ANRU 2 fonctionnera mieux de ce point de vue.

Bref, j'ai des exemples à la pelle pour illustrer mon point de vue, mais je ne généralise rien : il arrive effectivement que l'État paye argent comptant, il faut le reconnaître honnêtement.