Intervention de Christophe Naegelen

Ces amendements ne portent pas sur le même sujet, mais ont la même finalité. Le premier concerne la prime « grand âge » qui, aux termes du premier décret d'application, n'a pas été versée aux personnels soignants de la fonction publique territoriale. Un deuxième décret a permis aux collectivités d'allouer cette prime aux personnels des CCAS – centres communaux d'action sociale – et de la fonction publique territoriale, mais sans qu'elles reçoivent de compensation de la part de l'État.

La logique est la même en ce qui concerne les revalorisations salariales issues du Ségur de la santé, objet de mon deuxième amendement. On a autorisé les collectivités à en faire bénéficier les personnels soignants de la fonction publique territoriale, mais sans leur verser de compensation.

Or la prime « grand âge » comme les revalorisations salariales pèseront sur le budget des collectivités. Afin de ne pas empiéter sur leurs fonds propres, ces amendements visent à garantir une compensation de la part de l'État.