Intervention de Cédric Roussel

J'abonderai dans le sens de M. Pupponi. Il s'agit de se conformer à la réalité économique des promoteurs immobiliers, des investisseurs. Entre la recherche du terrain, la pré-instruction du permis, le dépôt de la demande de permis et l'obtention de celui-ci, la production d'un logement répond à un cycle long – sans compter les recours, parfois abusifs, contre lesquels le Gouvernement a la volonté de lutter. Il n'y aurait pas d'effet d'aubaine : aucun promoteur ne serait en mesure de déposer une demande de permis de construire avant le 31 décembre pour un projet naissant, qui n'aurait pas déjà donné lieu à une négociation foncière et à une préparation du dossier avec un architecte. Cela ne concernerait que des projets déjà lancés.