Intervention de Jacqueline Gourault

Des décisions ont été prises en faveur du bloc communal dans le PLFR 3 Vous connaissez ces filets de sécurité.

Je veux vous dire, pour devancer les critiques éventuelles, que la différence entre les annonces de mai et les exécutions de novembre s'explique par le fait que les pertes de recettes ont été réévaluées dans un sens favorable ; c'est une bonne nouvelle pour tout le monde, pour les collectivités territoriales comme pour l'État. Par exemple, nous pensions que les DMTO baisseraient de 25 %, mais la réalité sera plutôt autour de 15 %. Autrement dit, si les collectivités territoriales sont moins compensées, c'est qu'elles résistent mieux que prévu à la crise. Nous sommes conscients qu'il y a une deuxième vague, qu'il y aura encore des difficultés, et qu'il y aura donc un deuxième tour ; nous serons là, comme nous avons été présents dès la première vague. Aujourd'hui, je crois pouvoir dire que, dans les territoires, le sentiment de reconnaissance pour ce que l'État a fait domine plutôt. Je vous donne ma parole que l'État continuera de le faire.