Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Partant du constat que certaines des petites communes, celles de moins de 1 000 habitants, ne bénéficieront pas du filet de sécurité alors qu'elles aussi ont dû faire face à des achats exceptionnels liés à la crise sanitaire, David Habib, premier signataire de l'amendement, propose de créer un fonds de soutien d'un montant de 50 millions d'euros. Il permettrait de les aider, sous réserve, bien sûr, qu'elles produisent des justificatifs comptables attestant de la réalité des dépenses engagées.

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