Intervention de Joël Giraud

Madame Pires Beaune, au-delà du propos du rapporteur spécial à l'instant, que je partage pleinement, je vous rappelle que la ministre a annoncé une mesure importante avant que nous ne commencions l'examen des amendements : le Gouvernement déposera au Sénat un amendement pour compenser en 2021 les pertes de DMTO que les communes de moins de 5 000 habitants qui ne sont pas des stations de tourisme subiront cette année-là. En effet, le fonds départemental de péréquation ne répartira les DMTO perçues en 2020 que l'an prochain.

Cette mesure complémentaire est extrêmement importante. Comme l'a dit la ministre tout à l'heure, nous nous sommes bien battus pour l'obtenir.

Comme le rapporteur spécial, je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.