Intervention de Jacqueline Gourault

Parce que j'ai été élue locale et que je suis aujourd'hui au poste que j'occupe, je peux vous dire que les réseaux de la DGFIP et de la DGCL sont extrêmement performants, et qu'ils permettent de suivre de très près la situation des communes, en particulier de celles qui sont en difficulté.

Je peux vous assurer qu'il n'y a pas eu d'augmentation des demandes. Je vous prie donc de retirer les amendements, tout en vous assurant que nous continuons à suivre attentivement la situation des communes et intercommunalités, pour agir en 2021, y compris en passant par les subventions exceptionnelles aux communes connaissant de graves difficultés financières, si nécessaire.

Nous sommes prêts à prendre le relais de certaines communes qui rencontreraient des difficultés transitoires – et pas seulement de celles dont la situation est la plus grave – en procédant, comme nous l'avons fait en mai, après la première crise liée au covid-19, à des avances de douzièmes de fiscalité. Nous pourrions le refaire dès janvier, le cas échéant.