Intervention de Stéphanie Do

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Do :

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, chers collègues, en l'état actuel de sa rédaction, le recentrage du dispositif Pinel menacera des projets déjà en cours, ce qui risque de déstabiliser des acteurs de bonne foi. Lors des auditions que j'ai menées en ma qualité de rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour le logement et de présidente du groupe de travail sur le logement, plusieurs invités m'ont fait part de leurs inquiétudes à ce sujet. C'est pourquoi une sortie progressive du dispositif s'impose. Je sais que plusieurs amendements ont été déposés en ce sens, mais il me semble que la rédaction que je propose est une version équilibrée.

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