Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Vous financez votre proposition en prélevant des crédits sur le programme 122 dont l'action 01 finance notamment le soutien de l'État aux collectivités touchées par des catastrophes naturelles et l'aide exceptionnelle aux communes en graves difficultés financières, crédits que les deux précédents amendements souhaitaient abonder. Réduire ces crédits, qui sont le plus souvent intégralement consommés, pose évidemment problème, sans oublier les dotations légalement dues aux collectivités d'outre-mer, que le Gouvernement est tenu de verser et sur lesquelles nous n'avons pas beaucoup de marge de manoeuvre. Avis défavorable.
