Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous proposez d'harmoniser les définitions du logement social utilisées pour déterminer les communes qui relèvent de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain – loi SRU – et celles qui bénéficient de la DSU. C'est en apparence une bonne idée, mais il en résulterait un élargissement considérable de la définition utilisée au titre de la loi SRU, d'où un risque de modification profonde de la répartition de la dotation entre les villes. En l'absence de simulation des effets que cet amendement produirait, je ne peux qu'émettre un avis défavorable.