Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le secrétaire d'État, ce qui grandit un homme, c'est de constater ses erreurs et d'en tirer les leçons. Je pense, très sincèrement, que vous avez été mal conseillé pour la rédaction de cet amendement.

Le Président Macron a été élu il y a environ sept mois. Des gens ont, en toute confiance, commencé à utiliser le dispositif Pinel. Décider sept mois après que ces personnes-là doivent voir leur permis de construire délivré avant le 31 décembre prochain, à mon avis, c'est un mauvais choix. L'instruction d'un permis de construire prend du temps, demande un engagement financier, suppose des sondages, des études techniques extrêmement précises ; vous cassez là des initiatives qui étaient fortes.

D'autre part, la plupart de ces projets sont réalisés en utilisant la technique de la vente en l'état futur d'achèvement – VEFA. De ce fait, non seulement la date du 31 décembre 2017 me semble inappropriée pour la délivrance du permis, mais celle du 31 décembre 2018 l'est tout autant.

Il serait bon de revoir la rédaction de cet amendement, d'autant plus que le rapporteur général, que j'ai senti un peu dans l'embarras, proposera dans un deuxième temps quelque chose qui permettra peut-être d'éviter une catastrophe.