Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je voudrais d'abord saluer le remarquable travail, appelé à faire référence, de notre collègue Pires Beaune dans le cadre de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dont elle a été rapporteure. Selon ce rapport, cette dotation atteint sa cible et est d'une utilité considérable dans les territoires ruraux, où elle permet de financer des milliers d'investissements chaque année. Si vous regardez la répartition de cette dotation, vous retrouverez cette fameuse « diagonale du vide » reliant les départements qui en sont les principaux bénéficiaires. La Lozère vient en tête, suivie par les Alpes-de-Haute-Provence, la Haute-Corse, les Hautes-Alpes, la Creuse et le Cantal, soit des territoires incontestablement ruraux.

Votre travail montre aussi, chère collègue, que les fondamentaux de cette dotation sont bons, et que ce sont les modifications issues de la loi NOTRe, en particulier le regroupement des EPCI, ainsi que les mesures adoptées pour compenser les effets de cette loi qui ont provoqué certains dysfonctionnements. Il convient désormais de les corriger, vous avez raison.

C'est à la suite de ce travail que nous avons adopté, à votre initiative, deux amendements visant à prendre en compte la population des communes rurales plutôt que celle des EPCI, et à réduire le tunnel de modifications de la DETR d'une année sur l'autre de plus ou moins 3 %, de manière à se donner le temps d'étudier comment améliorer encore le fonctionnement de la DETR. Comme on vient de le voir, les principaux bénéficiaires de cette dotation sont des départements très ruraux : il y a une sorte de prime à ce que j'appelle la « triple ruralité », soit le fait d'être une commune rurale appartenant à un EPCI rural d'un département rural, ce qui n'est pas complètement illogique.

Je peux comprendre votre volonté de réduire les écarts type par rapport à la moyenne mais il faut encore en évaluer les effets. Ce travail doit être mené avec les associations d'élus, en particulier l'Association des maires de France – AMF – et l'Association des maires ruraux de France – AMRF – , de manière à pouvoir aller plus loin dans les prochains mois et proposer une solution d'ici un an.

Je voudrais au passage saluer le cabinet de la ministre et la direction générale des collectivités locales – DGCL – , qui nous ont beaucoup aidés à établir de telles simulations.