Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous revenons à la DPV, que nous avons déjà abordée ce matin, sous un autre angle. Comme je le dis chaque année, la DPV reste une dotation d'investissement. Je sais que nous n'avons pas le même avis sur le sujet, mais n'oubliez pas que 90 % de la DPV sont consommés en dotation d'investissement, et seulement 10 % en fonctionnement.
Second élément : contrairement à ce que vous affirmez, la DPV a bien été consommée en intégralité – la ministre pourra vous donner les chiffres. D'ailleurs, 25 des 150 millions d'euros de la DPV ont été consommés dans votre département, ce qui représente une proportion importante.
Je considère que la DPV doit rester une dotation d'investissement : je ne suis donc pas favorable à l'objectif de ces amendements qui, chaque année, tentent de la transformer en dotation de solidarité urbaine ou en dotation de fonctionnement – d'autant que, même si elles ne sont pas suffisantes, il existe déjà d'autres dotations de fonctionnement. Nous en avons déjà discuté et mon avis est, comme chaque année, défavorable sur les quatre amendements.
