Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne reviendrai pas sur la dotation de biodiversité, destinée notamment aux communes couvertes par une zone Natura 2000, et dont notre collègue de l'époque, Joël Giraud, est à l'initiative. Sur le fond – je le dis aux représentants du Gouvernement – , je suis favorable à ce que nous travaillions l'an prochain à une évolution de la dotation, comme nous l'avions fait avec Joël Giraud, au fur et à mesure des séances et des années. Il me semble nécessaire de travailler à la fois sur le fond – en l'occurrence, le cas des communes de montagne, que vous avez évoqué – et sur le montant alloué. Celui-ci n'atteint en effet que 15 millions d'euros. Or je pense, comme l'a souligné M. Holroyd, que nous avons intérêt à accroître ces crédits pour soutenir les communes qui souhaitent s'engager dans une démarche de développement durable. Je demande donc le retrait de l'amendement tout en m'engageant à travailler sur ce sujet avec le secrétaire d'État l'an prochain, et en rendre compte dans les prochains rapports. À défaut, avis défavorable.

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