Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous n'allons pas rouvrir le débat sur les dotations des communes touristiques. Le FPIC apporte une réponse aux questions soulevées. Il s'agit d'un dispositif structurel, que nous nous sommes tous engagés à ne pas modifier pendant la législature, tant que ni les indicateurs, ni le fonctionnement du fonds n'auront été réformés. De plus, le dernier rapport du FPIC montre clairement que les communes touristiques participent à la péréquation collective et ne sont individuellement pas plus pénalisées que les autres. Ces deux arguments justifient un avis défavorable.

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