Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, effectivement déjà présenté l'année dernière, concerne en fait très peu de cas – je ne suis pas sûr qu'il y en ait en dehors de votre département – et la situation qu'il vise ne me semble pas devoir se régler par une solution juridique, qui risquerait de mettre à mal d'autres évolutions relatives au CIF. En revanche, nous pouvons nous interroger sur l'avenir du CIF dans la logique de l'intégration. Je sais que vous avez été en contact avec les services du ministère, et je ne peux que vous inviter à poursuivre le travail engagé en vue de trouver une solution de nature non législative. À titre personnel, je souhaite le retrait de cet amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

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