Intervention de Thibault Bazin

Oui, madame la présidente, car nous attendons toujours que les sous-amendements sortent des imprimantes.

La discussion sur l'article 52 fut « terriffique », et nous attendons la deuxième lecture avec autant d'espérance que d'inquiétude ; aujourd'hui, nous allons bientôt parler du « PTZ » – prêt à taux zéro – , mais nous en sommes encore au dispositif Pinel, sur lequel nos visions territoriales divergent fortement. Au moins pourrait-on, en le recentrant, imaginer un mécanisme de sortie un peu intelligent et qui prenne en compte les réalités du terrain.

Il faut généralement de seize à dix-huit mois pour construire un immeuble de trois ou quatre étages. La commercialisation ne se fait pas en un claquement de doigts : un logement peut être acheté chaque mois, au fur et à mesure de la construction. Les derniers logements sont d'ailleurs vendus pendant les dernières semaines de la construction : si tous les logements étaient réservés en une seule fois, ça se saurait ! La réalité, c'est qu'il faut vendre un certain nombre de logements pour lancer la commercialisation ; surtout, une fois celle-ci lancée, elle doit se poursuivre et faire l'objet de publicité.

Je ne sais ce qui sortira des sous-amendements, mais l'enjeu est d'ajuster les actes authentiques à la durée de construction. La plus grande sagesse voudrait donc que l'on fixe l'échéance à la fin de 2019.