Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Il répond à un souhait exprimé par de nombreux élus des intercommunalités d'Ile-de-France et diverses associations d'élus. Il s'agit de faire en sorte que les EPT continuent de bénéficier du produit de la CFE et de la dotation d'intercommunalité, sur la base des EPCI préexistants, dans l'attente d'une réforme globale et cohérente de l'organisation de la métropole du Grand Paris. C'est une demande insistante, comme l'a indiqué Pacôme Rupin.

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