Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La CFE est une ressource extrêmement stable – son produit ne baissera presque pas, très faiblement, ces deux prochaines années – , tandis que la CVAE chutera fortement en 2021, voire en 2022. Rappelons que le produit de la CVAE a augmenté de 30 % ces dix dernières années ; les collectivités en ont donc bénéficié durant toute la période.
La question de la compensation de la CVAE en 2021 ne se pose plus pour les régions – il est prévu une compensation à l'euro près – , mais reste ouverte pour les départements et les EPCI. Sachez qu'en 2021, les recettes strictement fiscales des départements et des EPCI devraient croître. Plus précisément, les EPCI connaîtront une croissance extrêmement mesurée de l'intégralité de leurs ressources, y compris la CVAE, tandis que les départements verront leurs recettes fiscales s'élever de 2 à 3 %. Globalement, je ne suis donc pas certain qu'il se pose un réel problème. Toutefois, certains EPCI connaîtront des situations problématiques en 2021, que le Gouvernement s'est engagé à étudier au cas par cas. Je pense notamment à la métropole du Grand Paris, mais aussi à d'autres EPCI présentant un profil particulier et risquant de subir une importante baisse de CVAE.
Je suis favorable à ce que nous agissions en leur faveur, mais pas au moyen de la solution proposée par cet amendement. J'en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
