Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Élaboré avec l'Assemblée des départements de France, il vise à proroger en 2021 le fonds de stabilisation à destination des départements, que nous avons fait passer, vous le savez, de 115 à 200 millions d'euros. En raison de l'impact de la crise sur les départements l'année prochaine, il a également été décidé de modifier légèrement les critères afin que des départements supplémentaires bénéficient de ce soutien.

Je n'entrerai pas dans les détails mais nous examinerons le taux d'épargne brut des départements pour tenir compte de l'effet ciseau attendu l'an prochain, comme vous le savez. Ce coup de pouce profitera à une cinquantaine de départements supplémentaires sans que ceux qui bénéficient déjà du fonds soient pénalisés.

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