Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On en a une fois de plus déjà parlé : cette proposition détournerait le sens de la DSU et de la DSR. En outre, les communes qui ne respectent pas la loi SRU sont déjà carencées, et ce serait leur faire subir une double peine. L'avis est donc défavorable.
