Intervention de Stéphane Peu

J'aurais souhaité en faire un vrai amendement, mais les règles du débat législatif, en l'espèce l'article 40, m'en ont empêché, d'où – une fois n'est pas coutume – cette demande de rapport.

Je voudrais appeler l'attention du Parlement et du Gouvernement sur un problème dont m'ont saisi de nombreux maires, toutes tendances politiques confondues, de droite comme de gauche, qui administrent des villes pauvres et très jeunes, avec une démographie bien plus dynamique que la moyenne nationale. Le rapport Borloo qui a été remis au Président de la République notait que ces villes présentaient, par rapport à la moyenne, 30 % de besoins sociaux en plus, mais disposaient de 30 % de capacités financières en moins, notamment en matière scolaire – problème inhérent à la jeunesse de ces villes.

Je me fais donc le relais de nombreux maires pour solliciter un rapport qui puisse nous éclairer sur la création d'une dotation pour surcharge scolaire, tenant compte des caractéristiques sociales et économiques, mais aussi démographiques de ces villes, marquées par une pyramide des âges à base large – cela concerne des villes comme Clichy ou Grigny, mais je pourrais en citer beaucoup d'autres. Le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – excellente mesure décidée par le Gouvernement, dont nous espérons tous la pérennisation, mais qui est aussi très consommatrice d'espace – rend le problème des capacités scolaires d'autant plus aigu.