Intervention de Stéphane Peu

Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement a bien sa place dans cette mission et non dans la mission « Enseignement scolaire » puisqu'il s'agit de dotations et de relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.

Je sais ce qu'il est advenu du rapport Borloo qui a été remis au Président de la République, mais on n'est pas obligé de tout jeter à la poubelle ! Les caractéristiques démographiques de ces villes, qui accueillent des populations très jeunes, sont sans commune mesure avec la moyenne nationale – et l'on devrait les encourager et s'en féliciter. Néanmoins – les maires de droite comme de gauche à la tête de ces villes alertent sur cette difficulté spécifique – , pour des raisons liées au profil social de la population ou à la situation de ville-dortoir d'une grande métropole, ces communes ont peu de recettes fiscales issues de l'économie. Un rapport qui nous éclairerait en vue de prendre demain des décisions un peu plus solidaires vis-à-vis de ces communes, ce ne serait pas du luxe, je crois.